J’ai demandé les vrais chiffres de la consigne — voici ce que RECYC-QUÉBEC m’a répondu
Publié le 28 août 2026. Suivi d’enquête en cours.
Le 20 août dernier, j’ai déposé une demande d’accès à l’information auprès de RECYC-QUÉBEC pour obtenir les documents financiers complets de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons — l’AQRCB, qui opère sous le nom de Consignaction.
L’objectif est simple : répondre à une question que le rapport annuel public de l’organisme, pourtant long de 116 pages, laisse sans réponse. Combien les producteurs de boisson ont-ils réellement versé de leur poche pour financer le système de consigne, comparativement à ce que les citoyens y ont laissé sous forme de consignes non réclamées ?
Cinq éléments demandés
Ma demande visait cinq éléments : les états financiers complets de 2024 et 2025 avec bilan, flux de trésorerie et notes complémentaires ; les sommes versées à l’AQRCB par le gouvernement depuis 2022 ; l’analyse du rapport annuel effectuée par RECYC-QUÉBEC et transmise au ministre ; et la correspondance interne portant sur la situation financière de l’organisme et son fonds de réserve.
La réponse du 28 août
Aujourd’hui, huit jours après le dépôt, j’ai reçu une réponse signée par Me Stéphanie Nadeau, secrétaire générale de RECYC-QUÉBEC. Elle ne m’accorde pas les documents. Elle ne me les refuse pas non plus.
RECYC-QUÉBEC m’informe qu’un avis a été transmis à l’AQRCB en vertu des articles 23 à 25 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Ces articles obligent l’organisme public à consulter un tiers avant de divulguer des renseignements financiers qui le concernent.
Un calendrier qui s’étire
Concrètement, l’AQRCB dispose maintenant de vingt jours pour présenter ses observations. RECYC-QUÉBEC aura ensuite quinze jours pour rendre sa décision. Et si cette décision autorise la divulgation malgré une éventuelle opposition de l’AQRCB, il faudra encore quinze jours avant que les documents me soient transmis, pour laisser à l’organisme le temps de contester.
Dans le meilleur des cas, je recevrai les documents autour de la mi-octobre.
Ce que la procédure révèle en elle-même
Le déclenchement de l’avis au tiers n’est pas un refus. C’est une procédure normale, encadrée par la loi. Mais il confirme au passage quelque chose d’utile : les documents demandés existent bel et bien, et ils contiennent une information financière substantielle. Assez substantielle, en tout cas, pour justifier une consultation formelle avant divulgation.
La suite
Je publierai ici les prochaines étapes du dossier à mesure qu’elles avancent. Si les documents sont accordés, ils devraient permettre de répondre à la question centrale de cette enquête. S’ils sont refusés, je disposerai de trente jours pour porter la décision devant la Commission d’accès à l’information — un recours gratuit qui, lui aussi, sera documenté ici.
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